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La sanction : colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
ISBN-13
9782296025462
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2007
Résumé
Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Le
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