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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
De Marie-Aude Beernaert, Benoit Cuvelier, Simone Guffens, Léa Teper
ISBN-13
9782807211094
Éditeur
Anthemis
Date de publication
01/01/2023
Résumé
DROIT BELGE Premiers enseignements des nouvelles voies de recours au sein des prisons Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte formelle con
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