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La pratique de la cassation en matière sociale (2e éd.) Catherine Puigelier,... ; préface de Bernard Teyssié,... ; avant-propos de Alain Lacabarats,... ; postface de Claude Grellier,...
ISBN-13
9782711018284
Éditeur
LexisNexis (Paris)
Date de publication
01/01/2013
Résumé
Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de c
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