Retour au catalogue
La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
ISBN-13
9782247189106
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/2019
Résumé
Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et
0 annonce en vente actuellement
