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Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?
De Journée franco-belge de droit pénal
ISBN-13
9782343118284
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2017
Résumé
""Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits"". Si le principe est simple, c est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas tou
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