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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français

L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français

ISBN-13

9782370324030

Éditeur

Institut francophone pour la justice et la démocratie (Bayonne)

Date de publication

01/01/2023

Résumé

Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable co

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