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Précis de droit pénal fiscal (2e éd.)

Précis de droit pénal fiscal (2e éd.)

De Stéphane Detraz, Renaud Salomon

ISBN-13

9782711039456

Éditeur

LexisNexis (Paris)

Date de publication

01/01/2024

Résumé

Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l'impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénal

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