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La simplification normative : un colloque organisé par la section du rapport et des études du Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 14 octobre 2022
ISBN-13
9782111579354
Éditeur
La Documentation française (Paris)
Date de publication
01/01/2023
Résumé
Le colloque du 14 octobre 2022, organisé par le Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), analyse les enjeux de cette évolution et la nécessité d'enclencher une véri
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