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Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés (Éd. 2025, mise à jour au 31 janvier 2025) Sénégal ; [publié par] Droit-Afrique

Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés (Éd. 2025, mise à jour au 31 janvier 2025) Sénégal ; [publié par] Droit-Afrique

De Sénégal

ISBN-13

9782353083084

Éditeur

Éditions Droit-Afrique (Paris)

Date de publication

01/01/2025

Résumé

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 ju

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