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Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics
ISBN-13
9782818600917
Éditeur
Territorial éd. (Voiron)
Date de publication
01/01/2011
Résumé
Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident s
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