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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, législation procédurale et enjeux politiques : actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 oct
ISBN-13
9782910326609
Éditeur
Éd. juridiques et techniques (Paris)
Date de publication
01/01/2008
Résumé
Cet ouvrage est le second volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagé en relation avec la naissance de l'État moderne. Réunis dan
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