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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité (2e éd. augmentée)
De Guy Carcassonne, Olivier Duhamel
ISBN-13
9782247153572
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/2015
Résumé
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondame
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