Bienvenue sur LivreZone
LivreZone
Retour au catalogue
Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Recherche sur le précédent juridictionnel en France

De Florent Tap

ISBN-13

9782849345924

Éditeur

Mare & Martin (Le Kremlin-Bicêtre)

Date de publication

01/01/2021

Résumé

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supéri

0 annonce en vente actuellement
Je veux vendre ce livre

Du même rayon