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Le retour à meilleure fortune : étude en droit des difficultés économiques

Le retour à meilleure fortune : étude en droit des difficultés économiques

De David Defrance

ISBN-13

9782343123936

Éditeur

l'Harmattan (Paris)

Date de publication

01/01/2017

Résumé

Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L

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