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Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
ISBN-13
9782747512367
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2001
Résumé
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de l'Union Européenne
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