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Le contentieux administratif

Le contentieux administratif

De Pierre-Olivier Caille

ISBN-13

9782110097132

Éditeur

la Documentation française (Paris), diff. Direction de l'information légale et administrative (Paris)

Date de publication

01/01/2014

Résumé

Collection : Documents d'études : n° 2.09-n°2.10 Comprend : 1, Le juge administratif et les recours ; 2, La procédure Code à barres commercial : EAN 9782110097125 Code à barres commercial : EAN 9782110097132

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