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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
ISBN-13
9782296007833
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2006
Résumé
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre
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