Jurisprudence du conseil d'Etat 2006-2008

Name: Jurisprudence du conseil d'Etat 2006-2008
ISBN: 9782110077103

ISBN-13

9782110077103

Éditeur

Documentation Française

Résumé

Poursuivant une série commencée en 1988, ce Document d'Études présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État en 2006, 2007 et 2008. Cette synthèse, rédigée par les maîtres des r

0 annonce en vente actuellement

Je veux vendre ce livre

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Dominique Hänni

Technologies numériques, protection des données et vie privée : Quels enjeux pour la transition énergétique ?

Fiches de Droit social européen : Rappels de cours et exercices corrigés

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

La santé au travail : Droit et pratique

Hervé Lanouzière, Emmanuelle Wurtz

Le médiateur de la République

Catherine Raffour

Les biens (2e édition)

Droit et économie des médias et des univers numériques

Paul Salaün, Pierre Schweitzer

Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

Emmanuelle Lafuma

La location des actifs professionnels : Le guide pratique

Jean-Marc Moulin

Code pénal annoté Mars 2025

Patrice Barreau