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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile (9e éd., 2018) Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,... ; préface de André Ponsard
De Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier, Julie Buk Lament
ISBN-13
9782247171736
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 qui a simplifié la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016,
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