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Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif : [actes de la] journée d'études, jeudi 11 mai 2017
ISBN-13
9791090426849
Éditeur
Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers (Poitiers)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisa
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