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Droits des élus d'opposition
ISBN-13
9782818609170
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2015
Résumé
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Ces dernières constituent l'opposition et bénéficient, comme
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