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La liste civile en France, 1804-1870 : droit, institution et administration
ISBN-13
9782849340837
Éditeur
Mare & Martin (Paris)
Date de publication
01/01/2011
Résumé
Empruntée à l'Angleterre qui l'instaura après sa révolution de 1688, l'institution de la liste civile fait l'objet d'une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa
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