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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

De Philippe Josse

ISBN-13

9782275017624

Éditeur

Université Panthéon-Assas (Paris), LGDJ (Paris)

Date de publication

01/01/1998

Résumé

Collection : Science politique

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