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Guide des contentieux de l'urbanisme 2018 : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité...

Guide des contentieux de l'urbanisme 2018 : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité...

De François-Charles Bernard

ISBN-13

9782711024643

Éditeur

LexisNexis (Paris)

Date de publication

01/01/2018

Résumé

Un concept original et unique sur le marchéCe Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage s

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