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Directive 2004-38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article

Directive 2004-38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article

ISBN-13

9782802765370

Éditeur

Bruylant (Bruxelles)

Date de publication

01/01/2020

Résumé

Chaque article de la directive suivie d'un commentaire. La directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l'Union européenne, a donné lieu à une jurispru

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