Code des assurances, 2024 (18e éd.)

Name: Code des assurances, 2024 (18e éd.)
ISBN: 9782711040292

De France

ISBN-13

9782711040292

Éditeur

LexisNexis (Paris)

Date de publication

01/01/2024

Résumé

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment : - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de cert

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