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Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois

Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois

ISBN-13

9782247181186

Éditeur

Dalloz (Paris)

Date de publication

01/01/2018

Résumé

Ce thème, fortement d'actualité, devrait donner lieu à de belles interventions, dans un contexte législatif d'attente de la réforme du droit français de la responsabilité civile. Le Ministère

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