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Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale (3e éd.) Philippe Brun,... Richard Crône,... Philippe Pierre,... [et al.]
De Philippe Brun, Philippe Pierre
ISBN-13
9782247152667
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoi
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