Actualité Commande Contrats Publics n.245 : septembre 2023

Name: Actualité Commande Contrats Publics n.245 : septembre 2023
ISBN: 9782281135817

ISBN-13

9782281135817

Éditeur

Le Moniteur

Résumé

DOSSIER Contrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiques Modalités de candidature des personnes publiques Examen de

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