Le trésor des grâces : étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)

Name: Le trésor des grâces : étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
ISBN: 9782757445037

De Thomas Boullu

ISBN-13

9782757445037

Éditeur

Presses universitaires du Septentrion (Villeneuve d'Ascq)

Date de publication

01/01/2025

Résumé

L'étude des règles qui forment la transaction fiscale offre un regard sur la genèse de l'État aux XVIIe et XVIIIe siècle. Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties

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