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La réglementation anti-endommagement des réseaux : la réforme DT-DICT en pratique

La réglementation anti-endommagement des réseaux : la réforme DT-DICT en pratique

De Agnès Guillaud-Saumur, Jean Verrier

ISBN-13

9782818615799

Éditeur

Territorial éditions (Voiron)

Date de publication

01/01/2019

Résumé

La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va

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