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Droit administratif général. Partie 2, La responsabilité administrative (4e éd.) Sandra Thenot
ISBN-13
9782356444042
Éditeur
Enrick B. éditions (Paris)
Date de publication
01/01/2019
Résumé
La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
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