Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises

Name: Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises
ISBN: 9782247177875

ISBN-13

9782247177875

Éditeur

Dalloz (Paris)

Date de publication

01/01/2018

Résumé

Introduite en droit français à l'occasion de l'ordonnance du 10 février 2016, plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec, la notion de contrat d'adhésion en appelle à la même sour

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