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La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d'une conception unitaire
De Jacques Mazé
ISBN-13
9782275156774
Éditeur
LGDJ (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2025
Résumé
Apparues dans les années 1970 pour pallier l'insuffisance des protections légales de l'acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément appelées « garanties de passif »)
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