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Valeurs fondatrices de l'Union européenne, valeurs communes aux états membres

Valeurs fondatrices de l'Union européenne, valeurs communes aux états membres

De Ateliers doctoraux

ISBN-13

9782361703073

Éditeur

Presses de l'Université Toulouse Capitole (Toulouse)

Date de publication

01/01/2025

Résumé

Selon la formule de la Cour de justice, le droit de l'Union « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ce

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