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Larbitrage en droit public suisse : une comparaison avec la france; les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement

Larbitrage en droit public suisse : une comparaison avec la france; les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement

De Tanquerel, Thierry

ISBN-13

9783725585557

Éditeur

Schulthess (Genève, Issy-les-Moulineaux), LGDJ (Genève, Issy-les-Moulineaux)

Résumé

Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l'arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n'est pas en soi contraire au droit suisse. Il n'est pas non plus, comme

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