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La pratique des saisies-attribution (2e éd.) Ulrik Schreiber

La pratique des saisies-attribution (2e éd.) Ulrik Schreiber

De Ulrik Schreiber

ISBN-13

9782910326890

Éditeur

Éd. juridiques et techniques (Paris)

Date de publication

01/01/2013

Résumé

Peut-on saisir les sommes versées sur un contrat d'assurance vie ? Quel est l'impact de la situation matrimoniale du débiteur sur la procédure de saisie-attribution ? Quelles sont les incidences

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