Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif : actes du colloque, Paris, 25 septembre 2015, Cour administrative d'appel de Paris, Hôtel de Beauvais

Name: Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif : actes du colloque, Paris, 25 septembre 2015, Cour administrative d'appel de Paris, Hôtel de Beauvais
ISBN: 9782849343210

ISBN-13

9782849343210

Éditeur

Mare & Martin (Paris)

Date de publication

01/01/2017

Résumé

Collection : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; vol. 42 Code à barres commercial : EAN 9782849343210

0 annonce en vente actuellement

Je veux vendre ce livre

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif : actes du colloque, Paris, 25 septembre 2015, Cour administrative d'appel de Paris, Hôtel de Beauvais

Résumé

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Technologies numériques, protection des données et vie privée : Quels enjeux pour la transition énergétique ?

Fiches de Droit social européen : Rappels de cours et exercices corrigés

La santé au travail : Droit et pratique

Le médiateur de la République

Les biens (2e édition)

Droit et économie des médias et des univers numériques

Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

La location des actifs professionnels : Le guide pratique

Code pénal annoté Mars 2025