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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
ISBN-13
9782343113463
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2017
Résumé
Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime es
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