Bienvenue sur LivreZone
LivreZone
Retour au catalogue
Le nouveau livre 6 du Code civil : La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Le nouveau livre 6 du Code civil : La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

ISBN-13

9782807212626

Éditeur

Anthemis

Résumé

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet La responsabilité des titulaires de l'autorit

0 annonce en vente actuellement
Je veux vendre ce livre

Du même rayon