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La réforme des successions et des libéralités
De Alain Delfosse, Jean-François Peniguel
ISBN-13
9782711007660
Éditeur
Litec (Paris)
Date de publication
01/01/2006
Résumé
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société.Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmis
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