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La réception des travaux : guide : marchés privés

La réception des travaux : guide : marchés privés

De Société d'édition du bâtiment et des travaux publics

ISBN-13

9782359170368

Éditeur

SEBTP (Paris)

Date de publication

01/01/2011

Résumé

La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat. Elle comporte des effets juridiques de la

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