Retour au catalogue
Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle
ISBN-13
9782849347393
Éditeur
Mare & Martin (Le Kremlin-Bicêtre)
Date de publication
01/01/2023
Résumé
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si l
0 annonce en vente actuellement
