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Responsabilité, assurance et expertise médicales : bilan d'application des lois Kouchner et About, 2002-2008 : propositions de réformes
De France. Inspection générale des affaires sociales
ISBN-13
9782247079827
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/2008
Résumé
La loi kouchner du 4 mars 2002 et la loi about du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive " à l'américaine " des contentieux médicaux et des charges d'assurance payée
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