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L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?
De Association française de droit des collectivités locales. Journées
ISBN-13
9782343079233
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2016
Résumé
"Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées
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