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Directives 2019-790 et 2019-789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article
ISBN-13
9782802765677
Éditeur
Bruylant (Bruxelles)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 20
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