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L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique : l'examen des candidatures et des offres
ISBN-13
9782370323606
Éditeur
Institut francophone pour la justice et la démocratie (Bayonne)
Date de publication
01/01/2023
Résumé
Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré, préservé et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national. Cependant, il n
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