Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger : [actes du colloque, Paris, 1er octobre 1999]

Name: Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger : [actes du colloque, Paris, 1er octobre 1999]
ISBN: 9782913397200

ISBN-13

9782913397200

Éditeur

Éd. Panthéon-Assas (Paris), diff. LGDJ (Paris)

Date de publication

01/01/2002

Résumé

La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'Ét

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