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Les redevances pour occupation du domaine public : les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources (3e éd.) Joël Clérembaux,...
ISBN-13
9782818619421
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2022
Résumé
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocati
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