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Questions Sur La Loi Des Elections Du 5 Fevrier 1817. 1 y A-T-Il Necessite de Revoquer Cette Loi ?

Questions Sur La Loi Des Elections Du 5 Fevrier 1817. 1 y A-T-Il Necessite de Revoquer Cette Loi ?

De Ducancel-C-P

ISBN-13

9782012995642

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

01/01/2013

Résumé

Questions sur la loi des élections du 5 février 1817. 1ºY a-t-il nécessité de révoquer cette loi ? Oui. 2ºPeut-on la révoquer aujourd'hui ? Non. 3ºSi on ne le peut pas, que faut-il faire ? Li

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