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Questions Sur La Loi Des Elections Du 5 Fevrier 1817. 1 y A-T-Il Necessite de Revoquer Cette Loi ?
De Ducancel-C-P
ISBN-13
9782012995642
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
01/01/2013
Résumé
Questions sur la loi des élections du 5 février 1817. 1ºY a-t-il nécessité de révoquer cette loi ? Oui. 2ºPeut-on la révoquer aujourd'hui ? Non. 3ºSi on ne le peut pas, que faut-il faire ? Li
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